Article 1 personne morale
Le guide MANUTECH, est un produit de la société UNITECH M.R.E Ltd, (hors communauté européenne)
Le dirigeant : Mr ABETTAN Louis Jean Charles
Adresse mail : www.unitech-mre.com
Domiciliation en France : 7 rue des frères petits 94500 Champigny sur marne
Article 2 Prix et barème
Le guide MANUTECH est un guide technique de dépannage de 248 pages, pour tout les techniciens ou futur techniciens en froid commercial, en climatisation, ou en électromécanique.
Son prix est fixé à 85 Euro en France métropolitaine. Le prix TTC (toute taxe comprise) sont entendue comme prix de vente, quelque soit la taxe le prix de vente est fixe.
Les prix indiques sont modifiables à tous moment sans préavis compte tenu des frais d’expéditions de stockage ou d’impression des ouvrages.
Réduction de prix
La société peut octroyer des prix spécifique à sa clientèle en fonction du volume de commande allant de 10 a 25 % de réduction.
Article 3 Délais de livraison et d’expédition
Tous nos ouvrages en stock vous seront expédies sous 24 heures a réception de votre commande.
Nos prix sont sans supplément de frais d’envoies en France métropolitaine.
Nos délais d’expédition de peuvent être supérieur à 5 jours (France)
15 jours pour l’union européenne (+ 10 euro de frais)
30 jours maximum pour le territoire d’outre mer (+ 15 Euro de frais)
30 jours également maximum pour le reste du monde (+ 15 euro de frais)
La société UNITECH-M.R.E ne peut être tenue responsable des retard occasionnés en cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôles ( Greve, inondation, tremblement de terre, guerre)
Les retard de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni motivé l’annulation de la commande.
Article 4 Condition de paiement
Les type de paiement soit en ligne, soit par virement, soit en espèce est autorise.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement en ligne sur notre site, est sécurise par le mode de paiement Paypal.
Pour bénéficier de ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui seront appliquées.
Défaut de Paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
- Cas particulier pour les paiements par virement : en cas d’annulation de commande avant réception du paiement par nos services et avant activation des services, s’il y a demande de remboursement par le Client les montants remboursés seront déduits des frais bancaires éventuels.
- Sauf conditions contraire, le règlement anticipe n’ouvre pas droit a escompte.
- Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l’exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.
Objet et application :
- Toutes commandes de prestations ou de produit impliquent l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générale de vente de notre société.
- Elles prévalent sur tous les documents de l’acheteur, sauf si accord dérogatoire express et préalables de notre société
- La société UNITECH M.R.E s’engage à une disponibilité des informations de l’acheteur.
- La société UNITECH M.R.E s’engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles.
- En cas de campagne emailing concernant nos activités commerciale, nous respectons le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
- La société UNITECH M.R.E se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment la présente CGV en cas de modifications, il sera applique à chaque commande les Conditions Générale de Ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 5 Reserve de propriété
Toute reproduction, représentation, modification, publication, de tout ou d’une partie des éléments du manuel de dépannage MANUTECH, par un moyen ou un procédé quel qu’il soit utilisé, doit être soumise à autorisation préalable du dirigeant de la société UNITECH M.R.E.
Toute exploitation non autorisée du manuel MANUTECH ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 Attribution juridique
Tous litige en relation avec l’utilisation du manuel de dépannage est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Article 7 Renonciation – rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation
Conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code du commerce
Conformément aux lois de vente online « le E-commerce » les délais de rétractation sont de 14 jours, à partir de la réception du produit.
Dans le cas d’un renvoie pour annulation de commande ou suite a un colisage endommage et détérioration du produit, il devra être réexpédié à l’adresse suivante :
Les frais d’envoies seront déduit sur le compte client.
Mr ABETTAN 7 rue des frères petits
94500 Champigny sur marne
Article 8 Identification
Société UNITECH M.R.E Ltd, (hors communauté européenne)
Boite postal 146 ASHDOD/ ISRAEL
C’est une société d’édition au capital de 100.000 $
Numéro d’enregistrement : 515871804
Le dirigeant : Mr ABETTAN Louis Jean Charles
Adresse mail : www.unitech-mre.com
